J.O. 59 du 11 mars 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
NOR : MENS0500354V
Par lettres du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 février 2005, l'avenant portant prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Pôle universitaire européen de Toulouse » est approuvé.
Le groupement est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 10 février 2005.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
EXTRAIT DE L'AVENANT
Dénomination
La dénomination du groupement est « Réseau universitaire Toulouse Midi-Pyrénées ».
Membres
Université des sciences sociales de Toulouse (Toulouse-I).
Université de Toulouse Le Mirail (Toulouse-II).
Université Paul Sabatier (Toulouse-III).
Région Midi-Pyrénées.
Institut national polytechnique de Toulouse.
Centre universitaire de formation et de recherche Jean-François Champollion.
Ecole d'architecture de Toulouse.
Ecole nationale vétérinaire de Toulouse.
Ecole supérieure d'agriculture de Purpan.
Centre national d'études spatiales.
Institut d'études politiques de Toulouse.
Siège du groupement
Le siège est établi à la maison de l'université, 15, rue des Lois, 31000 Toulouse.